Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 4 août 2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l'Opérateur, Incensaria, exploité par Ludovic Decaluwé (ci-après « l'Opérateur »). Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée, l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu'il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : brûleurs d'encens et encens, désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité, ici appelé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur s'engage à assurer la disponibilité de ses produits, dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé devenait indisponible après la commande, l'Opérateur informera le Client par e-mail dès que possible. Le Client aura alors le choix entre :

• recevoir un produit de qualité et de prix équivalents à celui commandé initialement ; ou
• obtenir le remboursement du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le Client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier. L'Opérateur accepte les différentes solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits est présenté en euros. Incensaria est enregistrée sous le régime de la franchise de la taxe pour petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge) : aucune TVA n'est portée en compte au Client, et les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.

Lors d'une promotion, l'Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période annoncée. Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Des frais supplémentaires de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant validation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande, par un processus de « double-clic » constituant une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée. L'Opérateur peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne finalise pas le paiement.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu'à l'encaissement intégral du prix, frais de port compris.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en Belgique ou dans un pays membre de l'Union européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones. L'Opérateur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande. Si un Produit ne pouvait être livré dans le délai annoncé, l'Opérateur en informera le Client par e-mail avec une nouvelle date de livraison.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Toute réclamation doit être portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément) pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut :

• utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique, disponible sur demande à support@incensaria.com ; ou
• notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à support@incensaria.com).

L'Opérateur adressera sans délai un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et avec l'ensemble de ses accessoires, accompagné d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Sauf si le Produit livré est défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Client.

L'Opérateur remboursera au Client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'Opérateur est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. L'Opérateur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à preuve d'expédition de celui-ci par le Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités de rétractation avant de passer commande.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l'Opérateur : au numéro +352 661 796 027, du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par e-mail à support@incensaria.com en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, base de données, structure du Site, etc.), protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Aucun élément ne pourra être reproduit, modifié ou exploité sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client, d'un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L'Opérateur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour technique.

12.2 Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par l'Opérateur bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique aux ventes de biens de consommation. À ce titre, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour signaler un défaut de conformité, et peut, selon les conditions prévues par la loi, demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le détail précis de cette garantie (délais de présomption, conditions de mise en œuvre) relève de dispositions belges régulièrement mises à jour ; nous recommandons de faire valider la formulation exacte de ce paragraphe par un professionnel du droit dès que l'activité se développera.

12.3 Procédure de retour

Après notification, le Client recevra les instructions de retour, y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Sauf produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Client ; dans le cas contraire, ils sont remboursés par l'Opérateur. À réception, l'Opérateur examine le retour et procède, selon le souhait du Client, à l'échange ou au remboursement dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible en permanence sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Opérateur. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf refus exprès, le Client autorise l'Opérateur à mentionner ses nom et prénom dans ses supports de communication (affichage d'avis sur le site, etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITION GÉNÉRALE, INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité des droits et obligations entre le Client et l'Opérateur. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres stipulations garderont toute leur force.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur le site. Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. Les avis sont modérés avant publication et l'Opérateur affiche tous les avis, positifs comme négatifs, dès lors qu'ils respectent les critères de publication (absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant).

DÉMARCHAGE PAR TÉLÉPHONE

Le Client a la possibilité de souscrire au service « Ne m'appelez plus » afin de ne pas être démarché par téléphone. Pour ce faire, il peut se rendre sur le site suivant : https://economie.fgov.be/.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est tenu de s'y référer avant toute utilisation du Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'Opérateur : support@incensaria.com. En l'absence de réponse sous dix (10) jours, le Client peut soumettre le litige au médiateur suivant : www.mediationconsommateur.be. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux belges seront seuls compétents.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En passant commande sur le Site, le Client confirme en avoir pris connaissance et les accepter, ce qui le rend contractuellement lié par leurs termes.